Le métier de boulanger est une activité artisanale. La boulangerie-pâtisserie est un lieu commercial où le boulanger pratique la vente du pain dont il assure le pétrissage, la fermentation, le façonnage, la cuisson avant de le proposer à la vente au détail.
Note, lorsque le boulanger ne vend pas son propre pain, la boutique est considérée comme un dépôt de pain et non pas comme une boulangerie.
Ouvrir sa boulangerie avec un diplôme
Pour exercer l’activité artisanale de boulanger et ouvrir sa boulangerie sous la forme d’une société, il faut un diplôme :
- CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle) de boulanger,
- Bac Pro option boulangerie-pâtisserie,
- BTS (Brevet de Technicien Supérieur),
Ouvrir sa boulangerie sans diplôme
Sans diplôme, l’entrepreneur est en droit d’exercer la profession de boulanger et de mettre à exécution son projet de création de société en ouvrant une boulangerie-pâtisserie. Pour cela :
- l’entrepreneur a exercé le métier de boulanger sur une durée minimum de cinq ans, en tant que salarié ou travailleur indépendant,
- le conjoint du boulanger en phase de création d’entreprise prend le statut de « conjoint collaborateur » est diplômé ou justifie d’une ancienneté de 3 ans minimum en tant que boulanger,
- un des salariés sous contrat de travail dans la future boulangerie dispose d’un diplôme adapté ou d’une ancienneté de 3 ans au moins en tant que boulanger,
- la création de la boulangerie se fait sous la forme d’une franchise et dépend d’une maison-mère.
C’est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui impose ces contraintes, établies dans le but de préserver le savoir-faire ancestral du travail de boulanger et de protéger le client qui doit bénéficier de la vente d’un pain de qualité.
Important, en plus de respecter ces contraintes, le boulanger futur entrepreneur peut être convié à suivre une formation ou un stage de gestion, en fonction de son diplôme et de ses connaissances.
J’ouvre ma boulangerie, dois-je publier une annonce légale ?
Oui, la rédaction d’une annonce légale est une des étapes des formalités pour la création d’une boulangerie-pâtisserie sous la forme d’une SARL, EURL, SAS ou SASU. Si le futur entrepreneur opte pour le statut d’Entreprise Individuelle (EI ou EIRL), l’obligation de publier une annonce légale disparaît. Idem pour l’entrepreneur qui se déclare en tant qu’auto-entrepreneur.
La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est aujourd’hui le statut juridique préféré des boulangers pour la création de leur boulangerie-pâtisserie. Le fonctionnement d’une SARL est perçu comme étant relativement simple, surtout en présence d’associés. La SARL est aussi la seule forme juridique qui permet au conjoint de l’entrepreneur dirigeant d’avoir le statut de conjoint collaborateur et l’opportunité d’avoir un travail en commun.
Pour autant les Sociétés par Actions permettent aussi de développer votre business de boulanger avec beaucoup de liberté.
Quelles informations composent l’annonce légale ?
La publication d’une annonce légale entre dans le cadre de la publicité légale des entreprises. La création ou la reprise d’une entreprise, les changements impactant les statuts sociaux, la cession, la liquidation, etc., obligent l’entrepreneur à publier une annonce légale.
Certaines informations, notifiées dans les statuts sociaux de l’entreprise, doivent apparaître dans cette annonce :
- dénomination sociale et sigle (s’il existe),
- statut juridique,
- capital social (montant et constitution, parts sociales),
- siège social,
- objet social (activité de boulangerie-pâtisserie),
- durée de vie,
- identité et coordonnées du dirigeant de la boulangerie,
- pour les Sociétés par Actions :
- coordonnées des actionnaires de la société,
- date du conseil d’administration et identité du Président et des administrateurs,
- date de signature des statuts sociaux,
- clause d’agrément,
- éventuellement, coordonnées du commissaire aux comptes titulaire et du suppléant,
- Registre du Commerce et des Sociétés compétent pour immatriculer la société.
Comment justifier de la parution de mon annonce légale ?
Le support sur lequel l’annonce est publiée transmet un avis ou attestation de parution qui, en tant que document officiel dans la constitution de la boulangerie sous forme de société est joint au dossier constitué des justificatifs utiles à son immatriculation.
Ce document comprend la date de parution et le contenu de l’annonce, les coordonnées du support habilité responsable de la publication et le département ou la région de diffusion (siège social de la société).
Important, l’entrepreneur peut maintenant effectuer l’ensemble de ses démarches de création d’entreprise en ligne sur les différents sites internet concernés. Il peut aussi déposer son dossier de demande d’immatriculation sous forme dématérialisée sur le guichet unique, accessible en ligne et dédié à ce type de dépôt.
Attention, l’annonce légale a un prix qui est revu chaque année. Ce prix est un forfait qui change selon le département, le statut juridique et de la situation de l’entreprise au moment de la parution de l’annonce légale (création, cession, changement de gérant, etc.).